14 BERGERE EXPERIENCE – MENTIONS LEGALES et CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 Accéder directement aux conditions générales d’utilisation  de l’app 14 Bergère Expérience

 

Mentions Légales

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02/09/2020

Le site « 14 Bergere Expérience » (ci-après le «Site») est éditée par la société BNP PARIBAS SA au capital de 2.488.925.578 €, dont le siège social est situé 16 Boulevard des Italiens – 75009 PARIS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, dont le numéro de TVA est le FR76662042449 (ci-après, la « Société »).

Coordonnées : archivesethistoire@bnpparibas.com

Le Site est hébergée par la société Bearstech, dont le siège social est situé 40 Passage des Panoramas 75 002 Paris, 01 70 616 016.

Le représentant légal & directeur de la publication du Site est Roger Nougaret, Responsable Archives et Histoire de BNP Paribas.

 

Définitions :
« Le site » désigne 14 Bergère Experience;
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations, publications, textes, photos, illustrations, bandes sonores et tout autre contenu disponibles dans le site [qu’ils soient fournis par BNP Paribas ou ses concédants (ci-après le « Contenu BNP Paribas » ou par l’Utilisateur ou via son Equipement ou son compte Utilisateur (ci-après le « Contenu Utilisateur »].
« Services » : désigne les contenus que le site offre, à savoir : l’accès aux documents d’archives et aux « commentaires audios »,

ARTICLE 1 OBJET ET CONDITIONS DU SITE

1.1 OBJET
Les présentes mentions légales (ci-après les « mentions légales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur »).
1.2 CONDITIONS D’APPLICATION

L’utilisation du site est subordonnée à la consultation, l’acceptation préalable, sans réserve et sans condition, des Mentions légales et à leur respect intégral par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes Mentions légales, lesquelles sont applicables à l’ensemble des Services disponibles sur le site.

Toute condition contraire posée par l’Utilisateur demeure inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance ou le format de sa notification ou prise de connaissance.

La Société pourra modifier à tout moment et sans préavis les Mentions Légales. En cas de modification des Mentions Légales, la Société indiquera sur le site la date de mise à jour des Mentions Légales. A toutes fins utiles, les Mentions Légales peuvent être imprimées et/ou sauvegardées et demeurent en tout état de cause toujours disponibles sur le site dans leur dernière version.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version des Mentions Légales à chaque connexion sur le Site.

ARTICLE 2 ACCES/DISPONIBILITE/MAINTENANCE DU SITE

2.1 Accès au site

Pour pouvoir accéder au site, l’Utilisateur doit être connecté à Internet et l’équipement utilisé par l’Utilisateur dans ce but (ci-après l’« Equipement ») doit disposer d’une configuration minimale.

L’accès au site histoire.bnpparibas/14BergereExperience est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Equipement devra plus globalement répondre aux normes, notamment de sécurité et d’interopérabilité, en vigueur.

L’Utilisateur est seul responsable de la configuration et du fonctionnement de son Equipement. La Société n’en sera aucunement responsable et aucune indemnité ni remboursement ne sera dû par la Société en cas de défaillance ou de difficulté ou impossibilité d’utiliser le site pour une cause liée à cet Equipement.

2.2 Disponibilité du Site

La Société s’efforce, dans la mesure du possible et dans le cadre d’une obligation de moyens, d’assurer un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du site. Néanmoins, l’exploitation de Site, pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de la Société, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

2.3 Maintenance du site

La Société se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Site pour assurer des opérations de maintenance liées à ses évolutions technologiques. La Société réalisera des modifications sur les fonctions existantes du Site, notamment son ergonomie, ses règles de gestion et de fonctionnement, ainsi que toutes corrections rendues nécessaires du fait de changements légaux ou réglementaires.

Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service du Site, sans que la Société ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre.

La Société peut étendre, améliorer ou autrement modifier le Site ou des parties de celle-ci (collectivement, les « Mises à Jour ») à tout moment, toutefois BNP Paribas n’y est pas obligée. Si BNP Paribas fournit des Mises à Jour du Site, ces Mises à Jour seront réputées être incorporées au Site et seront soumises aux conditions des présentes CGU, à moins que BNP Paribas en décide autrement à son entière discrétion. Ces Mises à Jour peuvent inclure, notamment le retrait de certaines fonctionnalités, sans responsabilité de BNP Paribas.

La Société propose un service d’assistance en ligne concernant le Site disponible via le mail : archivesethistoire@bnpparibas.com. Ce service d’assistance permet à l’Utilisateur d’informer BNP Paribas des disfonctionnements présents sur le Site. BNP Paribas fera tout son possible afin de rectifier toute anomalie du Site (entendue comme toute non-conformité du Site par rapport à sa documentation) dans des délais raisonnables. L’Utilisateur bénéficiera d’une assistance durant les heures normales de bureau en fonction de l’endroit où l’Utilisateur est situé.

ARTICLE 3 PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Les marques de la Société, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site et la structure même de celle-ci, sont la propriété de la Société ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par la Société ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de la Société ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.
3.2 BNP Paribas accorde à l’Utilisateur, une licence non exclusive, incessible, non-transférable et non sous-licenciable, en vue d’utiliser le Site et de consulter le Contenu BNP Paribas, pour un usage exclusivement personnel et gratuit, pendant toute la durée de la souscription aux Services et dans le monde entier, sous réserve du respect des termes des présentes Mentions Légales. Aucun autre droit n’est concédé sur le Site. La mise à disposition du Site ne saurait en aucun cas être analysée comme un transfert de propriété au profit de l’Utilisateur. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société au cas par cas.

3.3 L’Utilisateur n’est pas autorisé à :
(a) copier ou reproduire tout ou partie du Site, sauf si cette copie ou reproduction est liée à l’utilisation normale du Site, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ;
(b), exploiter commercialement, télécharger, diffuser, transmettre, distribuer, louer, prêter, vendre, concéder sous licence ou en sous-licence, distribuer, céder, transférer ou rendre disponible de toute autre manière à un tiers le Site, en tout ou partie (y compris le code objet et le code source), sous quelle que forme que ce soit ;
(c) traduire, fusionner, adapter, altérer ou modifier, de quelle que manière que ce soit, tout ou partie du site ;
(d) intégrer le Site en tout ou partie, dans un autre programme ;
(e) effectuer des changements ou modifications de la fonctionnalité centrale ou du code source du Site, ou créer de toute autre manière toute œuvre dérivée de tout ou partie du Site ;
(f) désassembler ou décompiler le Site ou une quelconque partie de celle-ci, ou effectuer une ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable (article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle).

3.4 Le nom, le logo et tout autre signe distinctif de BNP Paribas ou associés au site (les « Marques ») sont des marques détenues ou licenciées exclusivement par BNP Paribas ou ses concédants. BNP Paribas ou ses concédants sont seuls titulaires des droits de propriété susceptibles d’être attachés aux Marques. Aucun droit, ni aucune licence n’est concédé(e) à l’Utilisateur sur les Marques.

Plus largement, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au site de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé ou non disponible librement.

L’Utilisateur pourra informer la Société par tous moyens, de toute erreur, faute, irrégularité ou dysfonctionnement qu’il constaterait dans l’utilisation du Site et ce, dès qu’il a ont connaissance.

ARTICLE 4 LIENS HYPERTEXTES ET CONTENU DE TIERS
4.1 Liens hypertextes depuis le Site
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

La Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
4.2 Liens hypertextes vers le Site
L’Utilisateur ne peut utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord exprès écrit et préalable de la Société au cas par cas.

En cas d’accord de la Société, l’Utilisateur devra pointer vers la page d’accueil du site sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site et l’Utilisateur s’engage à :

– Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société ;
– Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ;
– Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que la Société cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur un site/une application/une plateforme de tiers pointant vers le Site ;
– Ne pas induire tout autre Utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à la relation de l’Utilisateur avec la Société et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères notamment sur la Société ou ses produits et services ;
– Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société pour les besoins de ce lien hypertexte sans l’accord préalable exprès et écrit de la Société au cas par cas ;
– Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un site dont l’Utilisateur n’est pas l’éditeur ; et
– Ne pas inclure sur le site de l’Utilisateur qui renverrait vers le Site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers (ou d’un autre Utilisateur) ou contrevenant de quelque autre manière que ce soit au droit applicable.
La Société se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée, le cas échéant, selon ce que prévoit le présent article et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux présentes. L’Utilisateur sera tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié audit manquement ou en résultant.

 

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DE l’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas :
(a) utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive ou illicite, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ; (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de BNP Paribas; (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’elle contient ; (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site à ses systèmes ou réseaux associés ; (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres Utilisateurs ;
(c) utiliser le Site dans des conditions autres que celles prévues aux présentes Mentions Légales (notamment à l’article 3 ci-dessus) ou dans des conditions attentatoires aux droits de propriété intellectuelle ou à la réputation de BNP Paribas ;
(d) utiliser le Site d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site et des infrastructures de la Société.

 

ARTICLE 6 RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

5.1 L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site (en ce compris les Services et/ou le Contenu BNP Paribas) et des conséquences de cette utilisation.
5.2 L’Utilisateur est seul responsable de toutes activités entreprises via le Site depuis son/ses Equipement(s) A cet égard, l’Utilisateur devra veiller à sécuriser l’accès à ses Equipements. BNP Paribas ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du Site par un tiers non autorisé via un Equipement.
5.3 L’Utilisateur garantit BNP Paribas (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés et sociétés affiliées) contre toute action ou réclamation formée à son encontre par tout tiers résultant ou liée (i) à son utilisation du Site ou l’utilisation du Site par un tiers via son, ou (iii) à toute autre violation de ses garanties et obligations figurant aux présentes et ce, devant quelle que juridiction ou autorité que ce soit, en France ou à l’étranger. L’Utilisateur supportera tous les frais et dommages et intérêts encourus par BNP Paribas du fait de cette réclamation ou action intentée à son encontre (en ce compris les frais d’avocats et de défense), sans préjudice de toute indemnité que BNP Paribas pourrait réclamer par ailleurs.
L’Utilisateur s’interdit de tenter ou de proposer de régler une réclamation ou action concernant le Site sans l’autorisation écrite préalable de BNP Paribas.

ARTICLE 7. DONNES PERSONNELLES ET COOKIES

7.1 Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée sur le Site.

7.2 Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’Equipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimé et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, la Société invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse : « https://histoire.bnpparibas/cookies/» du site.

 

ARTICLE 8 DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, A L’INTERPRETATION, A L’EXECUTION, A LA NON-EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS OU DU LIEU DE RESIDENCE DE L’UTILISATEUR, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU DROIT APPLICABLE.

 

ARTICLE 9. CLAUSES GÉNÉRALES
Politique de signalement des abus. Si l’Utilisateur a une réclamation à formuler concernant un Contenu quelconque, il doit contacter archivesethistoire@bnpparibas.com. BNP Paribas se réserve le droit de supprimer ce Contenu sans préavis.
Non renonciation. Le fait pour BNP Paribas de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une stipulation des présentes n’affectera en aucune façon le droit de BNP Paribas de s’en prévaloir ultérieurement.
Non validité partielle. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Mentions Légales s’avérait nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Mentions Légales ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Contact. : Toute précision relative à l’application des présentes ou toute réclamation liée au Site doit être adressée :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : archivesethistoire@bnpparibas.com ;
– par courrier postal à l’adresse suivante : BNP Paribas – Archives & Histoire 16, rue de Hanovre CAT06A1 75002 Paris.

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

« 14 Bergère Experience »
02/09/2020

 

L’Application « 14 Bergere Expérience » (ci-après l’ « Application ») est éditée par la société BNP PARIBAS SA au capital de 2.488.925.578 €, dont le siège social est situé 16 Boulevard des Italiens – 75009 PARIS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, dont le numéro de TVA est le FR76662042449 (ci-après, la « Société »).

Coordonnées : archivesethistoire@bnpparibas.com

L’Application est hébergée par la société Bearstech, dont le siège social est situé 40 Passage des Panoramas 75 002 Paris, 01 70 616 016.

Le représentant légal & directeur de la publication de l’Application est Roger Nougaret, Responsable Archives et Histoire de BNP Paribas.

 

Définitions :

 « Application » désigne 14 Bergère Experience;

 « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, publications, textes, photos, illustrations, bandes sonores et tout autre contenu disponibles dans l’Application [qu’ils soient fournis par BNP Paribas ou ses concédants (ci-après le « Contenu BNP Paribas » ou par l’Utilisateur ou via son Equipement ou son compte Utilisateur (ci-après le « Contenu Utilisateur »].

« Services » : désigne les contenus que l’Application offre, à savoir : l’accès aux documents d’archives et aux « commentaires audios »,

 

ARTICLE 1   OBJET ET CONDITIONS D’APPLICATION

 

1.1 OBJET

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur »).

1.2 CONDITIONS D’APPLICATION

L’utilisation de l’Application est subordonnée à la consultation, l’acceptation préalable, sans réserve et sans condition, des Conditions Générales et à leur respect intégral par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur l’Application, à respecter les présentes CGU, lesquelles sont applicables à l’ensemble des Services disponibles sur l’Application.

Toute condition contraire posée par l’Utilisateur demeure inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance ou le format de sa notification ou prise de connaissance.

La Société pourra modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales. En cas de modification des Conditions Générales, la Société indiquera sur l’Application la date de mise à jour des Conditions Générales. A toutes fins utiles, les Conditions Générales peuvent être imprimées et/ou sauvegardées et demeurent en tout état de cause toujours disponibles sur l’Application dans leur dernière version.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales à chaque connexion sur l’Application.

 

ARTICLE 2   ACCES/DISPONIBILITE/MAINTENANCE DE L’APPLICATION

2.1 Accès de l’Application

Pour pouvoir accéder à l’Application, l’Utilisateur doit être connecté à Internet et l’équipement utilisé par l’Utilisateur dans ce but (ci-après l’« Equipement ») doit disposer d’une configuration minimale.

L’accès à l’Application se fait par téléchargement gratuit sur l’/les Equipement(s) de l’Utilisateur. Pour pouvoir utiliser l’Application, l’Utilisateur doit être doté de l’un des modèles de smartphones cités dans la liste ci-après :

Apple – IPhone 8 Plus, IPhone 8, IPhone X, IPhone 7, IPhone 7 Plus, IPhone 6S, IPhone 6s Plus, IPhone SE

Pour les utilisateurs équipés d’un smartphone Androïd, la configuration système minimum requise est Androïd 7 « Nougat ».

Sans préjudice de ce qui précède, l’Equipement devra plus globalement répondre aux normes, notamment de sécurité et d’interopérabilité, en vigueur.

L’Utilisateur est seul responsable de la configuration et du fonctionnement de son Equipement. La Société n’en sera aucunement responsable et aucune indemnité ni remboursement ne sera dû par la Société en cas de défaillance ou de difficulté ou impossibilité d’utiliser l’Application pour une cause liée à cet Equipement.

 

2.2 Disponibilité de l’Application

La Société s’efforce, dans la mesure du possible et dans le cadre d’une obligation de moyens, d’assurer un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable de l’Application. Néanmoins, l’exploitation de l’Application, pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de la Société, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

2.3 Maintenance de l’Application

La Société se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès de l’Application pour assurer des opérations de maintenance liées à ses évolutions technologiques. La Société réalisera des modifications sur les fonctions existantes de l’Application, notamment son ergonomie, ses règles de gestion et de fonctionnement, ainsi que toutes corrections rendues nécessaires du fait de changements légaux ou réglementaires.

Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service de l’Application, sans que la Société ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre.

La Société peut étendre, améliorer ou autrement modifier l’Application ou des parties de celle-ci (collectivement, les « Mises à Jour ») à tout moment, toutefois BNP Paribas n’y est pas obligée. Si BNP Paribas fournit des Mises à Jour de l’Application, ces Mises à Jour seront réputées être incorporées à l’Application et seront soumises aux conditions des présentes CGU, à moins que BNP Paribas en décide autrement à son entière discrétion. Ces Mises à Jour peuvent inclure, notamment le retrait de certaines fonctionnalités, sans responsabilité de BNP Paribas.

La Société propose un service d’assistance en ligne concernant l’Application disponible via le mail : archivesethistoire@bnpparibas.com. Ce service d’assistance permet à l’Utilisateur d’informer BNP Paribas des disfonctionnements présents sur l’Application. BNP Paribas fera tout son possible afin de rectifier toute anomalie de l’Application (entendue comme toute non-conformité de l’Application par rapport à sa documentation) dans des délais raisonnables. L’Utilisateur bénéficiera d’une assistance durant les heures normales de bureau en fonction de l’endroit où l’Utilisateur est situé.

 

ARTICLE 3   PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 Les marques de la Société, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur l’Application et la structure même de celle-ci, sont la propriété de la Société ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par la Société ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de la Société ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.

3.2 BNP Paribas accorde à l’Utilisateur, une licence non exclusive, incessible, non-transférable et non sous-licenciable, en vue d’utiliser l’Application et de consulter le Contenu BNP Paribas, pour un usage exclusivement personnel et gratuit, pendant toute la durée de la souscription aux Services et dans le monde entier, sous réserve du respect des termes des présentes CGU. Aucun autre droit n’est concédé sur l’Application. La mise à disposition de l’Application ne saurait en aucun cas être analysée comme un transfert de propriété au profit de l’Utilisateur. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société au cas par cas.

3.3 L’Utilisateur n’est pas autorisé à :

(a) copier ou reproduire tout ou partie de l’Application, sauf si cette copie ou reproduction est liée à l’utilisation normale de l’Application, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ;

(b), exploiter commercialement, télécharger, diffuser, transmettre, distribuer, louer, prêter, vendre, concéder sous licence ou en sous-licence, distribuer, céder, transférer ou rendre disponible de toute autre manière à un tiers l’Application, en tout ou partie (y compris le code objet et le code source), sous quelle que forme que ce soit ;

(c) traduire, fusionner, adapter, altérer ou modifier, de quelle que manière que ce soit, tout ou partie de l’Application ;

(d) intégrer l’Application, en tout ou partie, dans un autre programme ;

(e) effectuer des changements ou modifications de la fonctionnalité centrale ou du code source de l’Application, ou créer de toute autre manière toute œuvre dérivée de tout ou partie de l’Application ;

(f) désassembler ou décompiler l’Application ou une quelconque partie de celle-ci, ou effectuer une ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable (article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle).

3.4 Le nom, le logo et tout autre signe distinctif de BNP Paribas ou associés à l’Application (les « Marques ») sont des marques détenues ou licenciées exclusivement par BNP Paribas ou ses concédants. BNP Paribas ou ses concédants sont seuls titulaires des droits de propriété susceptibles d’être attachés aux Marques. Aucun droit, ni aucune licence n’est concédé(e) à l’Utilisateur sur les Marques.

Plus largement, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’Application de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé ou non disponible librement.

L’Utilisateur pourra informer la Société par tous moyens, de toute erreur, faute, irrégularité ou dysfonctionnement qu’il constaterait dans l’utilisation du Site/de l’Application et ce, dès qu’il a ont connaissance.

 

article 4 Liens hypertextes ET CONTENU DE TIERS

4.1 Liens hypertextes depuis l’Application

Les liens hypertextes disponibles sur l’Application peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte l’Application et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

 

La Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

4.2 Liens hypertextes vers l’Application

L’Utilisateur ne peut utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers l’Application sans l’accord exprès écrit et préalable de la Société au cas par cas.

 

En cas d’accord de la Société, l’Utilisateur devra pointer vers la page d’accueil de l’Application sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page de l’Application et l’Utilisateur s’engage à :

 

  • Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société ;
  • Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour de l’Application ;
  • Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que la Société cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur un site/une application/une plateforme de tiers pointant vers le l’Application ;
  • Ne pas induire tout autre Utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à la relation de l’Utilisateur avec la Société et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères notamment sur la Société ou ses produits et services ;
  • Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société pour les besoins de ce lien hypertexte sans l’accord préalable exprès et écrit de la Société au cas par cas ;
  • Ne pas insérer de lien vers l’Application depuis un site dont l’Utilisateur n’est pas l’éditeur ; et
  • Ne pas inclure sur le site de l’Utilisateur qui renverrait vers l’Application un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers (ou d’un autre Utilisateur) ou contrevenant de quelque autre manière que ce soit au droit applicable.

La Société se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée, le cas échéant, selon ce que prévoit le présent article et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux présentes. L’Utilisateur sera tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié audit manquement ou en résultant.

 ARTICLE 5. OBLIGATIONS DE l’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

(a) utiliser ou permettre l’utilisation de l’Application de manière abusive ou illicite, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant l’Application ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans l’Application ou tout système d’exploitation ; (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations de l’Application ou des serveurs de BNP Paribas; (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance de l’Application et des données qu’elle contient ; (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé à l’Application, à ses systèmes ou réseaux associés ; (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres Utilisateurs ;

(c) utiliser l’Application dans des conditions autres que celles prévues aux présentes CGU (notamment à l’article 3 ci-dessus) ou dans des conditions attentatoires aux droits de propriété intellectuelle ou à la réputation de BNP Paribas ;

(d) utiliser l’Application d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité de l’Application et des infrastructures de la Société.

 

ARTICLE 6 RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

 6.1 L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui de l’Application (en ce compris les Services et/ou le Contenu BNP Paribas) et des conséquences de cette utilisation.

6.2 L’Utilisateur est seul responsable de toutes activités entreprises via l’Application depuis son/ses Equipement(s) A cet égard, l’Utilisateur devra veiller à sécuriser l’accès à ses Equipements. BNP Paribas ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de l’Application par un tiers non autorisé via un Equipement.

6.3 Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il détient toutes licences ou autorisations nécessaires pour poster et diffuser le Contenu Utilisateur sur l’Application.

6.4 Pour bénéficier de l’option réalité augmentée de l’app, l’utilisateur doit être équipé d’un smartphone compatible avec la technologie « Réalité augmentée ».

6.5 L’Utilisateur garantit BNP Paribas (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés et sociétés affiliées) contre toute action ou réclamation formée à son encontre par tout tiers résultant ou liée (i) à son utilisation de l’Application ou l’utilisation de l’Application par un tiers via son, ou (iii) à toute autre violation de ses garanties et obligations figurant aux présentes et ce, devant quelle que juridiction ou autorité que ce soit, en France ou à l’étranger. L’Utilisateur supportera tous les frais et dommages et intérêts encourus par BNP Paribas du fait de cette réclamation ou action intentée à son encontre (en ce compris les frais d’avocats et de défense), sans préjudice de toute indemnité que BNP Paribas pourrait réclamer par ailleurs.

L’Utilisateur s’interdit de tenter ou de proposer de régler une réclamation ou action concernant l’Application sans l’autorisation écrite préalable de BNP Paribas.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

 7.1 L’Utilisateur reconnaît que l’Application est une application standard, qui lui est fournie en l’état et qui n’a pas été développée dans le cadre d’une commande spécifique. Il lui revient donc de s’assurer que les fonctionnalités et conditions d’utilisation de l’Application existantes sont conformes à ses exigences et besoins. AINSI, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, BNP PARIBAS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU SES REPRÉSENTANTS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À L’ÉGARD DES UTILISATEURS DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, RESULTANT DE L’UTILISATION, OU DE L’ACCÈS À L’APPLICATION, AUX SERVICES OU AU CONTENU BNP PARIBAS, QUE L’UTILISATEUR SOIT AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

NOTAMMENT, Bien que BNP Paribas mette le plus grand soin dans la sélection et la rédaction des Contenus BNP Paribas, ces Contenus sont fournis en l’état, sans aucune garantie d’exhaustivité, d’exactitude, fiabilité, d’actualité ou d’adéquation à un usage spécifique. DE MEME, BNP Paribas ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou exempt de bugs OU DE VIRUS de l’Application. L’Utilisateur déclare A CE TITRE accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet mobile et des systèmes d’exploitation des applications, et en particulier reconnaître que : (I) son utilisation de l’Application se fait à ses risques et périls ; l’Application lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ET (II) la protection de ses propres CONTENUS lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus.

7.2

LA SOCIETE S’ENGAGE, DANS LE CADRE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS, A FOURNIR UN ACCES A L’APPLICATION AVEC DILIGENCE ET SELON LES REGLES DE L’ART. LA SOCIETE FAIT SES MEILLEURS EFFORTS POUR S’ASSURER DU BON FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION, DANS LES LIMITES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

TOUTEFOIS, LA SOCIETE NE PEUT GARANTIR QU’AUCUNE ERREUR OU ANOMALIE OU ININTERRUPTION OU AUTRE TROUBLE DE FONCTIONNEMENT N’APPARAITRA AU COURS DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION. DE MEME, ELLE NE SAURA ETRE TENUE RESPONSABLE DES DIFFICULTES OU IMPOSSIBILITES MOMENTANEES OU DURABLES D’ACCES A L’APPLICATION AYANT POUR ORIGINE DES CIRCONSTANCES QUI LUI SONT EXTERIEURES, DUES NOTAMMENT A DES PERTURBATIONS DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION OU RESULTANT DE LA DEFAILLANCE DE L’UTILISATEUR, D’UN AUTRE UTILISATEUR OU D’UN TIERS ET/OU DE FAILLES DE SECURITE OU DE FONCTIONNEMENT D’UN EQUIPEMENT.

L’UTILISATEUR EST INFORME ET ACCEPTE QUE L’APPLICATION LUI EST FOURNIE EN L’ETAT ET EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE.

LA SOCIETE NE POURRA VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE PAR L’UTILISATEUR QUE DANS L’HYPOTHESE OU LA PREUVE CERTAINE ET DEFINITIVE SERAIT ETABLIE D’UNE FAUTE COMMISE PAR LA SOCIETE AYANT CAUSE A L’UTILISATEUR UN DOMMAGE EFFECTIF ET DIRECT. LE CAS ECHEANT, IL INCOMBERA A L’UTILISATEUR DE DEMONTRER QUE LA SOCIETE A COMMIS UNE TELLE FAUTE DANS L’EXECUTION DE SES OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESENTES. LA SOCIETE NE POURRA PAS VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS ET NOTAMMENT TOUT PREJUDICE INDIRECT COMMERCIAL, MORAL ET / OU FINANCIER SUBI PAR L’UTILISATEUR EN CE COMPRIS TOUTE PERTE DE BENEFICES AYANT POUR CAUSE, ORIGINE, OU FONDEMENT, L’UTILISATION DE L’APPLICATION.

7. 3LeS présentES CGU énonceNT L’INTEGRALITE des obligations et responsabilités de BNP PARIBAS.  BNP PARIBAS n’est liée par aucune AUTRE garantie EXPRESSE, implicite ou LEGALE, VIS-A-VIS DE L’UTILISATEUR.

 

ARTICLE  8. DONNES PERSONNELLES ET COOKIES

8.1       Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée sur l’Application.

 

8.2       Cookies

Lors de la navigation sur l’Application, des cookies peuvent être déposés sur l’Equipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimé et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, la Société invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse : « https://histoire.bnpparibas/cookies/» du site.

 

ARTICLE 9   DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, A L’INTERPRETATION, A L’EXECUTION, A LA NON-EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS OU DU LIEU DE RESIDENCE DE L’UTILISATEUR, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU DROIT APPLICABLE.

 

ARTICLE 10. CLAUSES GÉNÉRALES

Politique de signalement des abus. Si l’Utilisateur a une réclamation à formuler concernant un Contenu quelconque, il doit contacter paris_mcq_archives_et_histoire@bnpparibas.com. BNP Paribas se réserve le droit de supprimer ce Contenu sans préavis.

Non renonciation. Le fait pour BNP Paribas de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une stipulation des présentes n’affectera en aucune façon le droit de BNP Paribas de s’en prévaloir ultérieurement.

Non validité partielle. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Contact. : Toute précision relative à l’application des présentes ou toute réclamation liée à l’Application doit être adressée :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : archivesethistoire@bnpparibas.com ;
  • par courrier postal à l’adresse suivante : BNP Paribas – Archives & Histoire 16, rue de Hanovre CAT06A1 75002 Paris.

 

 

 

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Jean Lemierre Jean Lemierre,
Président
du Groupe BNP Paribas