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17/11/2021
Le site « Source d’Histoire » (ci-après le «Site») est éditée par la société BNP PARIBAS SA au capital de 2.488.925.578 €, dont le siège social est situé 16 Boulevard des Italiens – 75009 PARIS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, dont le numéro de TVA est le FR76662042449 (ci-après, la « Société »).
Coordonnées : archivesethistoire@bnpparibas.com
Le Site est hébergé par la société BNP Paribas, dont le siège social est situé 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris.
Le représentant légal & directeur de la publication du Site est Jean-Laurent BONNAFE, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas.
Le responsable de la rédaction est Elise HERMANT, Directrice de la communication de BNP Paribas.
Le responsable du site est Marie LAPERDRIX, Responsable du service Archives & Histoire de BNP Paribas
Définitions :
« Le site » désigne Source d’Histoire;
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations, publications, textes, photos, illustrations, bandes sonores et tout autre contenu disponibles dans le site [qu’ils soient fournis par BNP Paribas ou ses concédants (ci-après le « Contenu BNP Paribas » ou par l’Utilisateur ou via son Equipement ou son compte Utilisateur (ci-après le « Contenu Utilisateur »].
« Services » : désigne les contenus que le site offre, à savoir : l’accès aux documents d’archives et aux « commentaires audios ».
ARTICLE 1. OBJET ET CONDITIONS DU SITE
1.1 OBJET
Les présentes mentions légales (ci-après les « mentions légales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur »).
1.2 CONDITIONS D’APPLICATION
L’utilisation du site est subordonnée à la consultation, l’acceptation préalable, sans réserve et sans condition, des Mentions légales et à leur respect intégral par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes Mentions légales, lesquelles sont applicables à l’ensemble des Services disponibles sur le site.
Toute condition contraire posée par l’Utilisateur demeure inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance ou le format de sa notification ou prise de connaissance.
La Société pourra modifier à tout moment et sans préavis les Mentions Légales. En cas de modification des Mentions Légales, la Société indiquera sur le site la date de mise à jour des Mentions Légales. A toutes fins utiles, les Mentions Légales peuvent être imprimées et/ou sauvegardées et demeurent en tout état de cause toujours disponibles sur le site dans leur dernière version.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version des Mentions Légales à chaque connexion sur le Site.
ARTICLE 2 ACCES/DISPONIBILITE/MAINTENANCE DU SITE
2.1 Accès au site
Pour pouvoir accéder au site, l’Utilisateur doit être connecté à Internet et l’équipement utilisé par l’Utilisateur dans ce but (ci-après l’« Equipement ») doit disposer d’une configuration minimale.
L’accès au site Source d’Histoire est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Sans préjudice de ce qui précède, l’Equipement devra plus globalement répondre aux normes, notamment de sécurité et d’interopérabilité, en vigueur.
L’Utilisateur est seul responsable de la configuration et du fonctionnement de son Equipement. La Société n’en sera aucunement responsable et aucune indemnité ni remboursement ne sera dû par la Société en cas de défaillance ou de difficulté ou impossibilité d’utiliser le site pour une cause liée à cet Equipement.
2.2 Disponibilité du Site
La Société s’efforce, dans la mesure du possible et dans le cadre d’une obligation de moyens, d’assurer un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du site. Néanmoins, l’exploitation de Site, pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de la Société, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
2.3 Maintenance du site
La Société se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Site pour assurer des opérations de maintenance liées à ses évolutions technologiques. La Société réalisera des modifications sur les fonctions existantes du Site, notamment son ergonomie, ses règles de gestion et de fonctionnement, ainsi que toutes corrections rendues nécessaires du fait de changements légaux ou réglementaires.
Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service du Site, sans que la Société ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre.
La Société peut étendre, améliorer ou autrement modifier le Site ou des parties de celle-ci (collectivement, les « Mises à Jour ») à tout moment, toutefois BNP Paribas n’y est pas obligée. Si BNP Paribas fournit des Mises à Jour du Site, ces Mises à Jour seront réputées être incorporées au Site et seront soumises aux conditions des présentes CGU, à moins que BNP Paribas en décide autrement à son entière discrétion. Ces Mises à Jour peuvent inclure, notamment le retrait de certaines fonctionnalités, sans responsabilité de BNP Paribas.
La Société propose un service d’assistance en ligne concernant le Site disponible via le mail : archivesethistoire@bnpparibas.com. Ce service d’assistance permet à l’Utilisateur d’informer BNP Paribas des disfonctionnements présents sur le Site. BNP Paribas fera tout son possible afin de rectifier toute anomalie du Site (entendue comme toute non-conformité du Site par rapport à sa documentation) dans des délais raisonnables. L’Utilisateur bénéficiera d’une assistance durant les heures normales de bureau en fonction de l’endroit où l’Utilisateur est situé.
ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Les marques de la Société, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site et la structure même de celle-ci, sont la propriété de la Société ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par la Société ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de la Société ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.
3.2 BNP Paribas accorde à l’Utilisateur, une licence non exclusive, incessible, non-transférable et non sous-licenciable, en vue d’utiliser le Site et de consulter le Contenu BNP Paribas, pour un usage exclusivement personnel et gratuit, pendant toute la durée de la souscription aux Services et dans le monde entier, sous réserve du respect des termes des présentes Mentions Légales. Aucun autre droit n’est concédé sur le Site. La mise à disposition du Site ne saurait en aucun cas être analysée comme un transfert de propriété au profit de l’Utilisateur. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société au cas par cas.
3.3 L’Utilisateur n’est pas autorisé à :
(a) copier ou reproduire tout ou partie du Site, sauf si cette copie ou reproduction est liée à l’utilisation normale du Site, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ;
(b) exploiter commercialement, télécharger, diffuser, transmettre, distribuer, louer, prêter, vendre, concéder sous licence ou en sous-licence, distribuer, céder, transférer ou rendre disponible de toute autre manière à un tiers le Site, en tout ou partie (y compris le code objet et le code source), sous quelle que forme que ce soit ;
(c) traduire, fusionner, adapter, altérer ou modifier, de quelle que manière que ce soit, tout ou partie du site ;
(d) intégrer le Site en tout ou partie, dans un autre programme ;
(e) effectuer des changements ou modifications de la fonctionnalité centrale ou du code source du Site, ou créer de toute autre manière toute œuvre dérivée de tout ou partie du Site ;
(f) désassembler ou décompiler le Site ou une quelconque partie de celle-ci, ou effectuer une ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable (article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle).
3.4 Le nom, le logo et tout autre signe distinctif de BNP Paribas ou associés au site (les « Marques ») sont des marques détenues ou licenciées exclusivement par BNP Paribas ou ses concédants. BNP Paribas ou ses concédants sont seuls titulaires des droits de propriété susceptibles d’être attachés aux Marques. Aucun droit, ni aucune licence n’est concédé(e) à l’Utilisateur sur les Marques.
Plus largement, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au site de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé ou non disponible librement.
L’Utilisateur pourra informer la Société par tous moyens, de toute erreur, faute, irrégularité ou dysfonctionnement qu’il constaterait dans l’utilisation du Site et ce, dès qu’il a ont connaissance.
ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES ET CONTENU DE TIERS
4.1 Liens hypertextes depuis le Site
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
La Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
4.2 Liens hypertextes vers le Site
L’Utilisateur ne peut utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord exprès écrit et préalable de la Société au cas par cas.
En cas d’accord de la Société, l’Utilisateur devra pointer vers la page d’accueil du site sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site et l’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société ;
- Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ;
- Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que la Société cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur un site/une application/une plateforme de tiers pointant vers le Site ;
- Ne pas induire tout autre Utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à la relation de l’Utilisateur avec la Société et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères notamment sur la Société ou ses produits et services ;
- Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société pour les besoins de ce lien hypertexte sans l’accord préalable exprès et écrit de la Société au cas par cas ;
- Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un site dont l’Utilisateur n’est pas l’éditeur ; et
- Ne pas inclure sur le site de l’Utilisateur qui renverrait vers le Site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers (ou d’un autre Utilisateur) ou contrevenant de quelque autre manière que ce soit au droit applicable.
La Société se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée, le cas échéant, selon ce que prévoit le présent article et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux présentes. L’Utilisateur sera tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié audit manquement ou en résultant.
ARTICLE 5. OBLIGATIONS DE l’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
(a) utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive ou illicite, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ; (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de BNP Paribas; (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’elle contient ; (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site à ses systèmes ou réseaux associés ; (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres Utilisateurs ;
(b) utiliser le Site dans des conditions autres que celles prévues aux présentes Mentions Légales (notamment à l’article 3 ci-dessus) ou dans des conditions attentatoires aux droits de propriété intellectuelle ou à la réputation de BNP Paribas ;
(c) utiliser le Site d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site et des infrastructures de la Société.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
6.1 L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site (en ce compris les Services et/ou le Contenu BNP Paribas) et des conséquences de cette utilisation.
6.2 L’Utilisateur est seul responsable de toutes activités entreprises via le Site depuis son/ses Equipement(s) A cet égard, l’Utilisateur devra veiller à sécuriser l’accès à ses Equipements. BNP Paribas ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du Site par un tiers non autorisé via un Equipement.
6.3 L’Utilisateur garantit BNP Paribas (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés et sociétés affiliées) contre toute action ou réclamation formée à son encontre par tout tiers résultant ou liée (i) à son utilisation du Site ou l’utilisation du Site par un tiers via son, ou (iii) à toute autre violation de ses garanties et obligations figurant aux présentes et ce, devant quelle que juridiction ou autorité que ce soit, en France ou à l’étranger. L’Utilisateur supportera tous les frais et dommages et intérêts encourus par BNP Paribas du fait de cette réclamation ou action intentée à son encontre (en ce compris les frais d’avocats et de défense), sans préjudice de toute indemnité que BNP Paribas pourrait réclamer par ailleurs.
L’Utilisateur s’interdit de tenter ou de proposer de régler une réclamation ou action concernant le Site sans l’autorisation écrite préalable de BNP Paribas.
ARTICLE 7. DONNES PERSONNELLES ET COOKIES
7.1 Données personnelles
Pour permettre le bon fonctionnement du Site Histoire.bnppparibas, BNP Paribas est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données dont BNP Paribas est responsable (pour en savoir plus, cliquez sur la Politique de protection des données du site Histoire.bnpparibas disponible à l’adresse : Protection des données personnelles (histoire.bnpparibas). à ce titre un traitement des données dont il est responsable. Consulter notre Notice Protection des Données pour en savoir plus.
7.2 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’équipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, le département Archives & Histoire de BNP Paribas invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse Politique des cookies – BNP Paribas (histoire.bnpparibas).
ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, A L’INTERPRETATION, A L’EXECUTION, A LA NON-EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS OU DU LIEU DE RESIDENCE DE L’UTILISATEUR, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU DROIT APPLICABLE.
ARTICLE 9. CLAUSES GÉNÉRALES
Politique de signalement des abus. Si l’Utilisateur a une réclamation à formuler concernant un Contenu quelconque, il doit contacter archivesethistoire@bnpparibas.com. BNP Paribas se réserve le droit de supprimer ce Contenu sans préavis.
Non renonciation. Le fait pour BNP Paribas de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une stipulation des présentes n’affectera en aucune façon le droit de BNP Paribas de s’en prévaloir ultérieurement.
Non validité partielle. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Mentions Légales s’avérait nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Mentions Légales ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Contact. : Toute précision relative à l’application des présentes ou toute réclamation liée au Site doit être adressée :
par courrier électronique à l’adresse suivante : archivesethistoire@bnpparibas.com ;
par courrier postal à l’adresse suivante :
BNP Paribas – Archives & Histoire
35, rue de la Gare
CVA06A3
75019 Paris