Notice de Protection des données

Dernières modifications : 16/10/2025

Introduction

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles ; c’est pourquoi, le Groupe BNP Paribas a adopté des règles strictes au sein de sa Charte sur la Protection des Données Personnelles disponible ici :

BNP Paribas – Charte de confidentialité des données personnelles

Nous, BNP Paribas SA – 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, sommes responsables, comme un responsable de traitement, pour collecter et traiter vos données personnelles, en lien avec nos activités. L’objectif de cette Notice de Protection de Données, est de vous expliquer quelles données personnelles nous collectons vous concernant, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, combien de temps nous les conservons, et enfin, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Des renseignements supplémentaires peuvent être fournis au besoin lorsque vous faites une demande spécifique d’un produit ou service.

1. ÊTES VOUS CONCERNE PAR CETTE NOTICE ?

Cette notice s’applique si vous êtes :

Une personne intéressée par nos produits, services ou contenus (newsletters…), lorsque vous vous inscrivez en nous fournissant vos données personnelles, sur nos sites web et applications et/ou lors d’évènements ou d’opérations de parrainage.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, veuillez-vous assurer de les informer de la divulgation de leurs données personnelles et les inviter à lire cette Notice de Protection des Données. Nous veillerons à faire de même dès que possible (par ex : lorsque nous aurons les coordonnées de la personne).

2. COMMENT POUVEZ VOUS CONTRÔLER LES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT QUE NOUS FAISONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un réel contrôle sur vos données personnelles et sur la façon dont nous les traitons.

Pour exercer ces droits vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits, en nous adressant votre demande par email à l’adresse suivante : Exercice des droits

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits en nous adressant votre demande par email à l’adresse suivante : Demande d’information

2.1 Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles

Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles que vous avez demandées ainsi que des informations relatives à leur traitement.

2.2 Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles

Lorsque vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées en conséquence. Dans certains cas, des pièces justificatives peuvent être requises.

2.3 Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les mesures autorisées par la loi.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur un intérêt légitime.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une activité de traitement fondée sur un intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, en nous informant précisément de l’activité de traitement en cause et des motifs de l’objection. Nous cesserons de traiter vos données personnelles à moins qu’il y ait des raisons légitimes impérieuses de le faire ou qu’il soit nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

2.4 Vous pouvez suspendre l’utilisation de vos données personnelles

Si vous mettez en doute l’exactitude des données personnelles que nous utilisons ou objectez au traitement de vos données personnelles, nous vérifierons ou réviserons votre demande. Lorsque nous examinons votre demande, vous pouvez demander que nous suspendions l’utilisation de vos données personnelles le temps de cet examen.

2.5 Vous pouvez retirer votre consentement

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.

2.6 Vous pouvez demander la portabilité d’une partie de vos données personnelles

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transférer cette copie à un tiers.

2.7 Comment déposer plainte auprès de la CNIL ?

Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente, qui est généralement celle de votre lieu de résidence, par exemple la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés) en France.

3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LÉGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans cette section, nous décrivons comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles

3.1 Car vous nous avez fourni votre consentement

Nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement donné dans le cadre de l’inscription à notre newsletter.

3.2 Pour répondre à notre intérêt légitime

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Apporter une réponse personnalisée et adéquate à vos demandes ;
Améliorer la qualité de nos produits et services ;
Des raisons de sécurité et performances des systèmes informatiques ;
Vous informer de nos produits et services.

Dans n’importe quel cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous vérifions, en mettant en balance les différents intérêts, que vos droits fondamentaux et intérêts sont préservés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette « mise en balance des intérêts », veuillez-nous nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la Section 2.

4. QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles, c’est-à-dire toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire de nos activités.

Nous recueillons divers types de données personnelles à votre sujet, notamment :

Par exemple :

Des données d’identification (p. ex. nom complet, prénom) ;
Des données de contact personnelles ou professionnelles (par exemple : adresse électronique) ;
Des données relatives à vos habitudes et préférences (données relatives à votre utilisation de nos produits et services) ;

Nous ne demandons jamais d’autres données personnelles sensibles comme des données relatives à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos croyances religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à des données génétiques ou à des données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, à moins qu’elles ne soient exigées par une obligation légale.

5. À QUI FOURNISSONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET POURQUOI ?

5.1 Échange d’informations

Les données collectées pourront être communiquées aux seuls destinataires suivants :

Les entités du Groupe BNP Paribas ;
Les prestataires qui exécutent pour le compte de BNP Paribas certaines tâches matérielles et techniques nécessaires pour mettre en œuvre les traitements décrits au terme des présentes ;
Les autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
Les professions réglementées tels que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes.

5.2 Partage d’informations agrégées ou anonymes

Nous partageons des informations agrégées ou anonymisées au sein et à l’extérieur du Groupe BNP Paribas avec des partenaires tels que des groupes de recherche, des universités ou des annonceurs. Vous ne pourrez pas être identifié à partir de cette information.

Vos données peuvent être agrégées en statistiques anonymisées qui peuvent être offertes à des clients professionnels pour les aider à développer leur entreprise. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront jamais divulguées et ceux qui reçoivent ces statistiques anonymes seront incapables de vous identifier.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données personnelles tout au long de la période requise conformément aux lois et règlements applicables ou à une autre période en ce qui a trait à nos exigences opérationnelles, telles que la bonne tenue de compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux demandes légales ou réglementaires.

Dans tous les cas, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement

7. COMMENT SUIVRE L’ÉVOLUTION DE CETTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

Dans un monde où les technologies évoluent constamment, nous examinons régulièrement cette Notice de Protection des données et nous la mettons à jour au besoin.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification importante par le biais de notre site web ou de nos canaux de communication standard.